Mentions légales

Mentions légales d'ALIM.

Cadre juridique, déontologique et opérationnel d'ALIM — outil d'aide à la formulation nutritionnelle pour diététiciens libéraux. Phase de validation documentaire en cours.

1. Éditeur

HOLCO INVEST — Société par actions simplifiée, dont le siège social est à Paris (France).
Représentant légal : Pierre Coquard.
Contact : alim@holco.co.
Hébergement : serveur dédié, Union européenne.

2. Nature du service

ALIM est un outil d'aide à la formulation nutritionnelle destiné aux professionnels diplômés (diététiciens libéraux principalement). Il s'installe dans le client IA du praticien (ChatGPT via Custom GPT, Claude ou Cursor via MCP) et fournit une recette praticable, sourcée et cadrée par règles cliniques, au moment de la consultation ou de la préparation.

ALIM n'est pas un dispositif médical au sens du règlement UE 2017/745. Il ne réalise aucune analyse clinique, ne pose aucun diagnostic, n'établit aucun pronostic, ne recommande aucun traitement.

3. Cadre déontologique & réglementaire

3.1 Pas d'exercice illégal de la médecine

Conformément à l'article L. 4161-1 du Code de la santé publique, ALIM s'interdit explicitement :

• de poser un diagnostic médical ;
• de prescrire un traitement médicamenteux ou un examen complémentaire ;
• d'interpréter un bilan biologique à visée médicale ;
• de proposer un protocole thérapeutique substitutif d'une prise en charge médicale.

3.2 Lecture pédagogique des marqueurs

Les éventuelles explications fournies sur des marqueurs nutritionnels ou des indicateurs biologiques le sont à visée strictement pédagogique de compréhension du terrain. Elles ne constituent en aucun cas une interprétation clinique. Toute interprétation à visée diagnostique ou thérapeutique relève uniquement de la prérogative du médecin.

3.3 Non-substitution au suivi

ALIM ne se substitue pas à la consultation médicale, à la consultation diététique, ni à l'avis du médecin traitant ou des thérapeutes référents. Le praticien utilisateur reste seul responsable de l'usage clinique des sorties produites, et doit revoir, ajuster et valider toute recette avant communication à la personne accompagnée.

3.4 Périmètre couvert

En version bêta, ALIM couvre deux situations cliniques :

• Diabète de type 2 + hypertension artérielle (adulte, fonction rénale normale, hors grossesse) ;
• Grossesse + diabète gestationnel (hors complication aiguë).

Toute autre situation entraîne un refus traçable. L'insuffisance rénale chronique (CKD) est explicitement hors périmètre.

4. Données échangées

4.1 Aucune donnée nominative patient

Le praticien utilisateur s'engage à ne transmettre à ALIM aucune donnée nominative concernant ses patients : pas de nom, pas de prénom, pas de date de naissance, pas de numéro de sécurité sociale, pas d'adresse, pas d'identifiant interne. Les briefs envoyés à ALIM doivent être anonymes : pathologie, profil clinique synthétique, contraintes alimentaires, équipement, saison, format.

4.2 Conservation

Les briefs envoyés ne sont pas conservés au-delà de la réponse, sauf agrégation statistique anonyme à des fins d'amélioration produit. Les soumissions d'inscription à la bêta (formulaire /configurer/) sont conservées dans un journal local le temps de la validation manuelle, puis archivées de manière chiffrée.

4.3 Clé d'installation

Chaque praticien recevant une clé d'installation s'engage à ne pas la partager. Toute clé compromise sera révoquée. Les requêtes effectuées via une clé sont horodatées et associées au compte praticien aux fins de prévention d'abus.

5. Démo publique (Mirabelle)

L'agent de démonstration « Mirabelle », accessible publiquement sur alim.care, est une vitrine pédagogique et n'a pas vocation à être utilisé dans un contexte clinique réel. Les échanges sont :

• limités à 5 messages par adresse IP et par jour ;
• non personnalisés et non liés à un dossier patient ;
• générés via le modèle Claude Haiku d'Anthropic, qui appelle l'outil ALIM en function-calling — exactement comme dans le flux praticien.

Les sorties produites par Mirabelle restent soumises à toutes les restrictions décrites ci-dessus (§3 et §4).

6. Sources & corpus

6.1 Base nutritionnelle

Anses. 2025. Table de composition nutritionnelle des aliments Ciqual 2025. doi:10.57745/RDMHWY — Licence Etalab 2.0.

6.2 Règles cliniques

Les seuils, exclusions et garde-fous activés par ALIM s'appuient sur les recommandations publiées par : HAS (Haute Autorité de Santé), ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation), EFSA (European Food Safety Authority), PNNS (Programme National Nutrition Santé) et INCA (étude nationale individuelle des consommations alimentaires). Chaque règle citée porte un statut de vérification documentaire — verified, derived ou to_verify — consultable sur /sources/.

7. Limitation de responsabilité

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'inscription à la bêta (formulaire /configurer/) s'inscrit dans le règlement UE 2016/679 (RGPD).

• Responsable de traitement : HOLCO INVEST.
• Finalités : gestion de la bêta, validation manuelle des accès, suivi de l'usage agrégé.
• Base légale : consentement explicite du praticien lors de l'inscription.
• Durée de conservation : durée de la bêta + 12 mois, sauf demande de suppression.
• Droits : accès, rectification, opposition, effacement, portabilité. Exercice par e-mail à alim@holco.co.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ALIM (code, design, copy, schémas, prompts) est la propriété exclusive de HOLCO INVEST, à l'exception des données et textes issus de sources tierces ouvertes (Ciqual sous Licence Etalab 2.0, publications HAS/ANSES/EFSA citées dans leurs licences respectives).

10. Modification & contact

Les présentes mentions peuvent être modifiées pendant la phase bêta. Toute modification substantielle sera notifiée aux praticiens inscrits par e-mail.

Pour toute question : alim@holco.co.

Version du 22 mai 2026.